Qu'est-ce qu'un dirigeant d'entreprise ?
Le dirigeant d’une société est celui qui prend les décisions. En tant que mandataire social, il agit au nom et pour le compte de la société, pouvant alors engager la responsabilité de celle-ci. Il est le représentant légal de la société et rend des comptes aux associés qui lui ont donné ce mandat. Ses pouvoirs sont définis dans les statuts.
Les responsabilités du dirigeant sont multiples :
- Il engage sa responsabilité personnelle en tant que dirigeant de l’entreprise. Il est pénalement, fiscalement et civilement responsable des actes pris au nom et pour le compte de la société. Afin de se dégager de sa responsabilité, il doit prouver qu’il n’était pas en mesure d’empêcher l’auteur de commettre l’infraction.
- Il est responsable vis-à-vis des associés qui peuvent lui demander des comptes sur les décisions qu’il a prises.
- Il est responsable vis-à-vis des tiers en cas de litige entre eux et la société.
Selon la forme de la société, le statut du dirigeant sera légèrement différent. Nous vous présentons ci-dessous le statut des dirigeants de SAS, de SARL et de sociétés civiles.
Le statut du dirigeant de SAS
Le fonctionnement de la SAS étant largement simplifié, ce sont les associés qui décident de la nomination du président, ainsi que de la durée de son mandat, par le biais des statuts. Ils peuvent également nommer un ou plusieurs directeurs généraux, venant le suppléer.
Le président de SAS est assimilé salarié et doit donc être affilié au régime général de la sécurité sociale. Il ne peut cependant prétendre à l’assurance chômage du fait de son statut de mandataire social, (sauf s’il peut démontrer l’existence d’un lien de subordination avec la société, un emploi différent en tant que salarié et en tant que président, ainsi qu’une rémunération distincte pour ces deux fonctions).
Le statut du gérant de SARL
La SARL est dirigée par un ou plusieurs co-gérants, qui peuvent être associés de la société, ou même des tiers. Il est nommé par les associés dans les statuts et représente la société vis-à-vis des tiers.
Le gérant peut être majoritaire, minoritaire ou égalitaire. Il sera majoritaire s’il détient seul ou avec les membres de sa famille (conjoint, enfants) au moins 50% du capital. Il sera égalitaire s’il détient 50% des parts, et minoritaire s’il en détient moins de 50%.
De même, le gérant majoritaire étant considéré comme un travailleur non salarié, il sera affilié au régime social des indépendants. Le gérant minoritaire ou égalitaire étant assimilé salarié, sera affilié au régime général de la sécurité sociale.
Le statut du gérant de SCI
Une société civile doit être dirigée par un ou plusieurs co-gérants. Lorsque le gérant n’est pas un associé de la société, il est considéré comme un travailleur indépendant, et doit être affilié à la sécurité sociale des indépendants. Lorsqu’il est associé il est alors assimilé salarié, et dispose des mêmes protections que les autres salariés, à l’exception de l’assurance chômage.
La rémunération des dirigeants
Le dirigeant d’une société peut être rémunéré pour sa fonction, mais il est également possible de prévoir dans les statuts qu’il exerce ses fonctions à titre gratuit.
Fiscalement, la rémunération des dirigeants de SARL et de SAS est traitée comme un salaire lorsqu’il émane du mandat social. En général, les statuts décident d’une rémunération du dirigeant, mais ce sont les associés en assemblée générale qui décident de son montant.
Lorsqu’il est également associé de la société, la rémunération du dirigeant peut également découler des dividendes. Ici, ce ne sont pas ses fonctions de dirigeants qui sont rémunérées, mais il s’agit plutôt de la perception de parts sociales proportionnelles à sa participation au capital de la société.
La révocation des dirigeants
Le dirigeant d’une société est toujours libre de démissionner.
Cependant, sa révocation peut être compliquée à mettre en œuvre. Elle peut simplement être régie par les statuts, auquel cas il suffira de suivre les règles édictées dans ceux-ci, ou être prévue par la loi. Il est par exemple impossible de révoquer un gérant majoritaire d’une SARL, à moins qu’il ne s’agisse d’une décision de justice, de même qu’il est possible de révoquer un gérant minoritaire de cette SARL pour juste motif.