Vous avez l'intention de créer une société, mais vous hésitez quant à son statut ?
Nous vous donnons quelques indications pour vous aider dans votre choix.
Vous devez en premier lieu vous demander si vous souhaitez vous associer à d'autres personnes ou si vous préférez créer votre société seul.
Souhaitez-vous que les décisions importantes pour la société soient prisent collégialement par une assemblée d'associés, ou préférez-vous être le seul décisionnaire de la société ?
De cela dépendra certaines formes de société. Vous pouvez, par exemple, créer seul une micro entreprise, une EURL, une SASU, mais cela est impossible dans le cadre d'une création d'une SAS, SARL, SCI, SCEA pour lesquelles il faut compter au moins deux personnes à sa création.
Si vous n'êtes pas certain de vouloir vous associer avec d'autres personnes, la SASU et l'EURL semblent être de bons choix, puisque ces formes permettent d'ajouter des associés pendant la vie de la société, sans que cela n'exige une transformation de celle-ci, et toutes les formalités allant avec.
La seconde interrogation concerne la responsabilité engagée par les associés et les dirigeants de la société.
Il existe deux cas de figure. Il s'agit en premier lieu des sociétés dans lesquelles votre responsabilité sera limitée à l'apport que vous aurez effectué au capital social. Ce sera le cas pour les sociétés telles que la SAS, la SASU, la SARL, l'EURL. Le patrimoine de tous les associés sera alors intouchable par les créanciers de la sociétés.
Il existe en second lieu des sociétés dont les associés sont indéfiniment responsable des dettes. Les créanciers sont donc susceptibles d'engager le patrimoine personnel des associés en cas de difficultés de la société. Il s'agit ici des sociétés telles que la SNC et les sociétés civiles en général (telles que la SCI ou la SCEA par exemple).
Souhaitez-vous être plus ou moins guidés dans la création de votre société ?
Certaines sociétés ont des mode de fonctionnement plus rigides que d'autres. C'est le cas par exemple de la SARL, très encadrée par la loi. Ses statuts doivent comprendre des mentions obligatoires et son fonctionnement reste très réglementé.
En revanche, pour les sociétés telles que la SAS, SASU, SCI, par exemple, le fonctionnement est simplifié, et offre beaucoup plus de libertés dans la rédaction des statuts.
A vous de savoir si vous souhaitez être plus encadré, et ainsi vous sentir plus protégé, ou si vous souhaitez organiser librement la vie de votre société.
Quel régime de sécurité sociale souhaitez-vous en tant que dirigeant ?
Le régime de sécurité social dépend de la forme de société que vous choisirez de créer.
En effet, si vous créez une SARL (dont la géance est minoritaire ou égalitaire), une SAS ou une SASU, vous serez considéré comme assimilé salarié, et bénéficierez de la même protection sociale que les autres salariés (à l'exception de l'assurance chômage).
Si vous créez une SARL (dont la gérance est majoritaire), ou une société civile, vous serez affilié au régime des travailleurs indépendants. ce régime est moins avantageux au niveau de la protection sociale, mais il s'avère moins onéreux au regard des cotisations.
Si vous souhaitez avoir un aperçu des principales différences entre les sociétés, vous trouverez sous ce texte un tableau comparatif. N'hésitez pas à l'étudier, et à demander si nécessaire, conseil à un avocat afin de savoir quelle société est la mieux adaptée pour vous.
Vous pouvez retrouver les questions les plus fréquemment posées sur chaque société sur notre site. Pour cela, consultez les pages concernant la SAS, SASU, SARL, EURL, SCI, SCEA, Marchand de biens.